Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site mrmesnel.com, d’une part, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via ce site, d’autre part. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits vestimentaires et accessoires issus d’une maison française réputée pour son élégance sportive et son savoir-faire textile.
Toute commande passée sur mrmesnel.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et expressément acceptée par le vendeur.

Article 2 – Acceptation et opposabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute validation de commande. La simple validation du panier, par un « clic » confirmant la commande, vaut adhésion pleine et entière aux stipulations ci-après. Ces conditions sont opposables à l’acheteur dès la confirmation de la commande, et elles demeurent applicables pour toute la durée de la relation commerciale, jusqu’à l’extinction des garanties éventuellement souscrites. Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 3 – Produits et caractéristiques
Les produits proposés à la vente sur mrmesnel.com sont des articles de prêt-à-porter, de maroquinerie et d’accessoires, sélectionnés avec soin auprès d’une enseigne française emblématique, alliant tradition et modernité. Ils sont présentés au moyen de fiches descriptives, d’images et de conseils de coupe, reflétant au plus juste leurs caractéristiques essentielles : matières, coloris, tailles disponibles et finitions.
Le vendeur s’engage à mettre à jour régulièrement le catalogue, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs typographiques ou visuelles ; en cas de doute sur une caractéristique, il est loisible à l’acheteur de contacter le service client avant toute validation. Les photographies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel quant au rendu exact, notamment en raison des variations liées aux écrans.

Article 4 – Processus de commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne, via le parcours de navigation sécurisé de mrmesnel.com. L’acheteur sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, puis procède à la validation en renseignant les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
Un récapitulatif complet est présenté avant la confirmation définitive ; l’acheteur est invité à vérifier scrupuleusement l’ensemble des données (nature des produits, quantités, références, adresse de livraison). La confirmation de la commande emporte formation du contrat de vente. Un accusé de réception est envoyé par voie électronique, reprenant les éléments essentiels de la transaction. Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de rupture de stock ou de litige antérieur.

Article 5 – Disponibilité et stock
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après la passation de la commande, l’acheteur en est informé dans les meilleurs délais et une solution de substitution ou d’annulation partielle lui est proposée. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des préjudices éventuels liés à une rupture de stock indépendante de sa volonté, ni être contraint à une indemnisation au-delà du remboursement des sommes perçues pour l’article indisponible.

Article 6 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’erreur manifeste de saisie.
Le règlement s’effectue en ligne, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (notamment cartes bancaires et autres solutions agréées). La transaction est réputée définitive après l’accord des centres de paiement compétents. En cas de rejet de l’autorisation, la commande est automatiquement annulée et l’acheteur en est avisé.

Article 7 – Livraison et transfert des risques
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, dans la zone géographique couverte par le site. Les délais de livraison, communiqués à titre indicatif, dépendent des transporteurs et des contraintes logistiques ; ils ne constituent pas un engagement ferme, sauf accord particulier.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits intervient au moment de la remise du colis au transporteur. L’acheteur est invité à vérifier l’état des articles dès réception et à formuler, le cas échéant, toutes réserves auprès du livreur en cas d’anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou défectueux).

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception du colis, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, hormis les frais éventuels de retour. Ce droit s’exerce par l’envoi d’une déclaration claire et non équivoque au vendeur, selon les modalités indiquées sur le site.
Les articles retournés doivent être en parfait état, complets (étiquettes, accessoires, emballage d’origine) et non portés, afin de pouvoir être repris. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison imputable au vendeur. Le remboursement intervient dans les meilleurs délais suivant la réception et le contrôle des articles.

Article 9 – Garanties légales et conformité
Tous les produits vendus sur mrmesnel.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger tout article présentant un défaut de fabrication dûment constaté, sous réserve que celui-ci soit signalé dans un délai raisonnable après sa découverte.
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’une usure naturelle, d’un entretien inapproprié ou d’une modification non autorisée du produit.

Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site mrmesnel.com – textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données – est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du vendeur, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites civiles et pénales. Les marques et noms commerciaux mentionnés restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Article 11 – Responsabilité et force majeure
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, perturbation majeure des réseaux informatiques ou de transport, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l’exclusion de tout préjudice indirect, notamment perte de bénéfices, d’exploitation ou d’image.

Article 12 – Données personnelles et confidentialité
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion commerciale, à la livraison et à la relation client. Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité du site.
Le vendeur s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers à des fins publicitaires sans consentement explicite, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer leur sécurité.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, l’acheteur et le vendeur s’efforceront de trouver une solution amiable par échanges directs. À défaut, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente du lieu de domicile du défendeur, ou, au choix du demandeur, à la juridiction du lieu de livraison effective.
L’acheteur est informé qu’il peut recourir, en cas de différend, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de résolution des conflits, dans le respect des lois en vigueur.

Article 14 – Dispositions finales
Si une clause des présentes conditions venait à être annulée ou déclarée non écrite par une décision judiciaire, les autres clauses resteraient pleinement applicables. Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties au sujet de leur objet et remplacent toute communication ou accord antérieur, écrit ou oral. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant signé des deux parties.